Édition du vendredi 16 juin 2006
Norme indicative de régulation des dépenses locales: l'AMF, l'ADF et l'ARF font part au Premier ministre de leurs «vives réserves»
Les présidents de lAssociation des maires de France, de lAssemblée des départements de France et de lAssociation des régions de France ont fait part, dans un courrier au Premier ministre rendu public hier, de leurs «vives réserves» quant aux propositions pour lévolution des finances locales, formulées par ladministration au nom du gouvernement.
Ils rappellent que sils peuvent «partager lobjectif dune meilleure maîtrise des finances publiques, les collectivités locales ne sont pas responsables des déficits publics. Quand lEtat sendette pour assurer son fonctionnement, elles nempruntent que pour investir. De plus, leur endettement a évolué à la baisse ces dernières années. Elles représentent 70% de linvestissement public du pays et sont donc un moteur essentiel de la croissance et de lemploi».
Mais ils refusent que «la maîtrise des dépenses publiques» passe «par une norme indicative de régulation des dépenses locales fixée au niveau national, qui remettrait en cause le principe de libre administration des collectivités et les fondements de la décentralisation».
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